Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOMELIVIA et le client et les conditions applicables à toute location de véhicule effectuée par le biais du site internet www.rivieradriveexperience L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que la location d’un véhicule avec et sans chauffeur sur le site www.rivieradriveexperience est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.La société HOMELIVIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Services Proposés:
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rivieradriveexperience de la société HOMELIVIA dans la limite des places disponibles. La société HOMELIVIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales informations : descriptif du tour, date, lieu de départ et nombre de place.Un minimum de 4 personnes requis pour le départ, un maximum de 6 personnes pour le départ de chaque tour en Topolino Dolce Vita. Un Minimum de 4 personnes et un maximum de 6 personnes pour le Combi-Van. 1place supplémentaire peut être disponible sur demande dans la voiturette du guide ou à coté du conducteur du Combi-van.Pour les tours réguliers :Le départ depuis le point de rendez-vous indiqué sur la page descriptive du tour (sauf disposition contraire en fonction des travaux ou manifestations sur la route).Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire si besoin, en fonction des manifestations sportives ou autres, ou de toute modification ou fermeture de routes par la maréchaussée des villes ou lieux traversés. Pour les tours comprenant un déjeuner, pique-nique ou dîner, nous faisons appel à des prestataires respectant rigoureusement les consignes sanitaires. En cas d’intolérance alimentaire, il vous appartient de nous en informer lors de la réservation.Les participants doivent être âgés de 18 ans minimum pour la consommation d’alcool et ne doivent en aucun cas être le conducteur du véhicule. AucuneEt nous vous rappelons que L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
3. Réservation:
Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur notre site internet, par téléphone, ou en personne. La réservation est confirmée après réception du paiement intégral. Le client par sa réservation, reconnait être en possession de toutes les informations nécessaires à la nature de la prestation proposée dont il peut consulter le détail sur le site de réservation de Riviera Drive Expérience. C’est donc en parfaite connaissance de cause de la prestation proposée que le client valide sa réservation et ne pourra en aucun cas contester son adéquation à ses besoins.
4.Tarifs:
Les prix figurant sur la boutique internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HOMELIVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commande et modalités de Paiement:
La société HOMELIVIA propose à ses clients de commander et régler ses services via la plateforme qui est intégrée sur son site.Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, références…) et vérifie ses informations.L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée qui utilise STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Le paiement peut également être effectué sur place directement auprès du guide.La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HOMELIVIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si le client souhaite contacter la société HOMELIVIA, il peut le faire par email à l’adresse suivante : homelivia06@gmail.com
6. Responsabilité :
La société HOMELIVIA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.La société HOMELIVIA met tout en œuvre pour garantir à ses clients une expérience de qualité en toute sécurité. Malgré ces précautions, HOMELIVIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des coûts liés à des retards relevant de circonstances indépendantes de sa volonté, tels que des conditions météo défavorables ou des ralentissements de la circulation. De plus, HOMELIVIA n’est pas responsable du vol ou la perte d’effets personnels à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule durant le tour, ou dans le local de départ et d’arrivée pendant la durée du tour.HOMELIVIA ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, pertes ou dommages survenant pendant les tours, escapades, et balades touristiques,
7. Assurances :
Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés aux activités proposées. SARL HOMELIVIA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus (textes, photos, vidéos) présentés par SARL HOMELIVIA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable
9.Code du comportement et respect du code de la route :
Toute consommation d’alcool est strictement interdite avant et pendant la prestation.La prestation sera annulée sans aucun remboursement possible dans le cas d’une suspicion d’alcoolémie ou de produits stupéfiants par le guide touristique mandaté par la sté Homelivia.Il ne sera toléré aucune exception et l’usager en infraction sera mis à pied sur le champ et devra être rapatrié par ses propres moyens, en taxi ou en bus. Le comportement des clients sera irréprochable à tous les égards, trouble à l’ordre public, grossièreté, surexcitation, non- respect des bonnes mœurs, comportement routier dangereux. Le non-respect des règles du code de la route en vigueur en France entrainera l’arrêt immédiat de la prestation par SARL HOMELIVIA et aucun remboursement ne pourra être demandé. Le client sera amené à rentrer chez lui par ses propres moyens en laissant le véhicule au guide.
10. Litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nice. 13. Acceptation des CGV : La réservation d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.